
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité de Solution Domicile Inc.
Date d'entrée en vigueur : 22 avril 2024
1. Introduction
Solution Domicile Inc. s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de ses clients, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25). Cette politique explique les pratiques de Solution Domicile Inc. en matière de collecte, d'utilisation, de conservation, de divulgation et de protection de vos renseignements personnels.
2. Collecte des renseignements personnels
Les renseignements personnels collectés par Solution Domicile Inc. peuvent inclure, sans s'y limiter, votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, et informations de paiement. Ces données sont collectées lorsque vous interagissez avec nos services, par exemple lors de la souscription à un service, lors d'une demande de support ou via des interactions directes avec nos représentants.
3. Utilisation des renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont utilisés pour :
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Fournir, opérer et améliorer nos services ;
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Communiquer avec vous, y compris pour vous envoyer des informations sur votre compte ou nos services ;
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Respecter nos obligations légales et réglementaires ;
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Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Solution Domicile Inc., de nos clients ou d'autres parties.
4. Divulgation des renseignements personnels
Solution Domicile Inc. ne partage vos renseignements personnels avec des tiers que dans les cas suivants :
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Avec votre consentement ;
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Avec des fournisseurs de services qui nous aident dans nos opérations commerciales (ces fournisseurs sont obligés de protéger vos données) ;
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Pour se conformer à des obligations légales, comme une ordonnance du tribunal.
5. Conservation des renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services demandés, pour nos besoins commerciaux légitimes et pour respecter nos obligations légales.
6. Sécurité des renseignements personnels
Solution Domicile Inc. met en œuvre des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques conçues pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés.
7. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels, de les corriger ou de demander leur suppression. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données dans certains cas. Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante : bergeron.marie-lynn@solution-domicile.com
8. Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Les modifications seront affichées sur notre site web.
9. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à bergeron.marie-lynn@solution-domicile.com
10. Transfert des renseignements personnels hors Québec
Conformément à la Loi 25, Solution Domicile Inc. prend des mesures pour s'assurer que les renseignements personnels transférés hors de la province de Québec sont protégés avec un niveau de sécurité comparable à celui exigé par la législation québécoise. Nous évaluons les pratiques de protection de la vie privée de nos partenaires et exigeons des engagements contractuels stricts pour garantir la sécurité de vos informations.
11. Cookies et technologies similaires
Solution Domicile Inc. utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer et personnaliser votre expérience en ligne, comprendre comment nos services sont utilisés, et optimiser nos campagnes marketing. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à travers les paramètres de votre navigateur.
12. Plaintes
Si vous croyez que le traitement de vos renseignements personnels n'a pas été effectué en conformité avec notre politique de confidentialité ou avec la législation en vigueur, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
13. Responsabilité
Solution Domicile Inc. prend très au sérieux sa responsabilité en matière de protection de vos renseignements personnels. Nous nous engageons à revoir régulièrement nos politiques et pratiques pour assurer leur conformité avec les lois en vigueur et les meilleures pratiques industrielles.
14. Acceptation de la politique de confidentialité
En utilisant les services de Solution Domicile Inc., vous confirmez avoir lu, compris et accepté cette politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de cette politique, veuillez ne pas utiliser nos services.
15. Comment nous contacter
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour toute demande concernant vos renseignements personnels, veuillez contacter :
Responsable de la Protection des Renseignements Personnels
Solution Domicile Inc.
Adresse: 1020 Rue Bouvier Suite 400, Québec, QC G2K 0K9
Courriel: bergeron.marie-lynn@solution-domicile.com
téléphone: (581) 984-8455
Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes ou questions dans les meilleurs délais et à fournir un niveau de service à la clientèle qui respecte vos droits en matière de protection des renseignements personnels.